Conditions générales de vente et de livraison
Les conditions générales de vente et de livraison suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus via l'OnlineStore de DentoNet AG (ci-après dénommés "commande").
Des conditions différentes de l'auteur de la commande/de l'acheteur ne sont valables que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par DentoNet AG.
En passant commande, l'auteur de la commande/l'acheteur déclare que les présentes conditions de vente et de livraison sont applicables.
Offres et prix
Sauf mention contraire expresse, nos offres dans les médias imprimés ou électroniques sont sans engagement et non contractuelles. Tous les prix sont en francs suisses (CHF), hors TVA, taxe d'incitation sur les COV, TAR (taxe anticipée de recyclage) et frais d'emballage et d'expédition.
Les médicaments ne sont remis qu'à des professionnels de la santé disposant d'une autorisation de pratiquer délivrée par la Confédération.
Dates et délais de livraison
Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sous réserve d'une livraison correcte et en temps voulu par les fournisseurs et les fabricants.
Livraison partielle et retard
Les livraisons partielles dues à des retards de stock ou à des difficultés d'approvisionnement sont autorisées. En raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, nous sommes en droit de reporter la fourniture de la prestation de la durée de l'empêchement ou de résilier tout ou partie du contrat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Livraison et facture
Les commandes d'un montant supérieur à 300 CHF sont exemptes de frais d'expédition. Si la valeur de la commande est inférieure à CHF 300, un forfait pour frais d'envoi n'est facturé que si la moyenne des 3 dernières commandes est également inférieure à CHF 300. Le forfait s'élève à CHF 10 par commande.
La facturation des frais d'expédition effectifs pour des raisons logistiques reste réservée.
En cas de retard de paiement à partir du niveau de rappel, les frais d'expédition forfaitaires, respectivement les frais d'expédition effectifs, sont généralement facturés pour toutes les commandes.
Pour les commandes express, des tarifs forfaitaires sont facturés :
- Swiss Express Mond CHF 25.00 par colis
Livraison le jour ouvrable suivant - y compris le samedi - jusqu'à 9 heures dans toute la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.
- SameDay après-midi CHF 49.00 par colis
Dépôt à la poste jusqu'à 10h00, livraison le jour même jusqu'à 17h00.
Toutes les destinations ne sont pas accessibles sur l'ensemble du territoire, le service dépend de l'offre de la Poste.
Les différences de quantité visibles doivent nous être signalées dès la réception de la marchandise. Les réclamations concernant les dommages, la perte ou le mauvais emballage doivent nous être signalées dans les 3 jours suivant leur constatation.
A la fin du mois, les livraisons et les retours sont décomptés et regroupés sur une facture mensuelle.
Garantie
Pour les petits appareils livrés par DentoNet AG, la garantie est de 12 mois à compter de la date d'achat, sauf si une période de garantie plus longue a été convenue par écrit avec l'acheteur/le client.
Dans la mesure où le défaut est signalé par écrit dans les 2 semaines suivant sa découverte, de tels appareils sont réparés gratuitement. Si une réparation n'est pas possible, l'appareil sera remplacé gratuitement. Les frais de déplacement et de transport y afférents sont à la charge de l'acheteur/du client.
Aucune garantie n'est offerte si le client/l'acheteur a effectué des modifications ou des réparations sur la marchandise sans autorisation écrite.
Pendant la période de garantie ou de réparation sous garantie, l'acheteur n'a pas droit à un appareil de prêt.
Il n'existe aucun droit de garantie sur les objets d'occasion, les pièces d'usure, les dommages consécutifs, en cas d'entretien, de stockage ou de manipulation inappropriés ainsi que pour le matériel de consommation ; toute responsabilité pour les dommages et les dommages consécutifs est exclue.
Transfert des risques
Le risque est transféré au client/acheteur dès la remise de la marchandise à ce dernier.
Retour et crédit
Nous reprenons dans un délai de 14 jours tous les articles sans préavis, pour autant qu'ils aient été livrés par nos soins à l'origine :
- Nous reprenons les articles en état de marche (complets, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d'origine avec sceau intact, sans marques ni inscriptions apposées par l'acheteur) en vue d'un échange ou d'un avoir. En cas d'avoir, le prix de vente initialement facturé est crédité.
- Une fois mis sur le marché, les médicaments et les produits pharmaceutiques ne sont plus commercialisables et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un avoir.
- Les retours d'articles qui n'ont pas été livrés par nos soins à l'origine ne sont pas acceptés et sont retournés aux frais de l'acheteur.
- Les retours se font aux frais et aux risques de l'acheteur.
Chaque retour doit être accompagné d'une copie du bon de livraison des articles retournés. Les frais de traitement pour les retours restent réservés.
Conditions de paiement
Les factures sont payables, selon ce qui a été convenu, par carte de crédit lors de la passation de la commande ou dans les 30 jours nets à compter de la date de la facture, sauf accord contraire.
A l'expiration du délai de paiement, l'impayé est communiqué au destinataire de la facture au moyen d'un extrait de compte, les postes encore ouverts font ensuite l'objet d'un seul rappel avec octroi d'un dernier délai. A l'expiration de ce dernier délai, la créance est transmise sans autre communication à la société Creditreform pour encaissement. Des frais de rappel et de recouvrement de 60 CHF ainsi que des intérêts de retard au taux annuel de 5% seront alors facturés au destinataire de la facture à partir de l'échéance jusqu'à la réception du paiement.
Nous nous réservons le droit de facturer à l'acheteur tous les autres frais liés au recouvrement des créances en souffrance.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de DentoNet AG jusqu'au paiement intégral du montant facturé. Nous sommes autorisés à faire inscrire la réserve conformément à l'art.715 du Code civil.
Droit applicable et for juridique
Les tribunaux de Zurich sont compétents pour juger les litiges en rapport avec le présent accord. Nous sommes toutefois en droit de poursuivre les clients devant tout autre tribunal compétent. La relation juridique entre nous et nos clients (qu'ils soient domiciliés en Suisse ou à l'étranger) est exclusivement régie par le droit suisse, à l'exclusion des normes conventionnelles, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Informations de contact
Nous sommes à l'écoute de vos suggestions. Vous pouvez nous joindre par eMail ou par courrier.
DentoNet SA
Thurgauerstrasse 74
8050 Zurich
info@dentonet.ch